Agence de développement touristique de l'Indre, Association Loi 1901 Agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3994875
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/03/2023
Présentation de la marque Berry Province Réservation
Déposée le 29 mars 2013 par l'association loi 1901 Agence de développement touristique de l'Indre et l'association loi 1901 Agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Berry Province Réservation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-17 du 26 avril 2013.
Les déposants sont l'association loi 1901 Agence de développement touristique de l'Indre domicilié(e) Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP. 141 - 36003 - CHÂTEAUROUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et l'association loi 1901 Agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher domicilié(e) Carré des Créateurs, 11 Rue Maurice Roy, CS 40314 - 18023 - BOURGES Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence de développement touristique de l'Indre, Mle Thomas Mélanie domicilié(e) Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP. 141 - 36003 - CHÂTEAUROUX Cedex - France.
La marque Berry Province Réservation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Agence de développement touristique de l'Indre, Association Loi 1901 - Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP. 141 - 36003 - CHÂTEAUROUX Cedex - France - SIREN 7
Agence de développement du Tourisme et des Territoires du Cher, Association Loi 1901 - Carré des Créateurs, 11 Rue Maurice Roy, CS 40314 - 18023 - BOURGES Cedex - France - SIREN 7
Agence de développement touristique de l'Indre, Mle Thomas Mélanie - Centre Colbert – Bât. i, 1 Place Eugène Rolland, BP. 141 - 36003 - CHÂTEAUROUX Cedex - France
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules ; réservation de places de voyage.
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